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MODEA CARDS

'OUVERTURE DE COMPTE

NARCISSE RECRUTEMENT TPE

L'aide "TPE jeunes apprentis"

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement.

Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.


Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. (soit un total de 4400 €)


Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.

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