'OUVERTURE DE COMPTE
26 Novembre 2015
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
À défaut de faire la démarche dans le délai d'un mois, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Au delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.
L'édition du certificat d'immatriculation n'est plus effectué en Préfecture. Désormais, la production est gérée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui se charge ensuite de l'expédier à l'adresse de domiciliation principale de l'usager.
Un duplicata vous sera delivré si votre certificat d’immatriculation original est perdu, volé ou détérioré. En cas de vol, vous devrez, au préalable, le déclarer auprès des forces de l’ordre. Ce duplicata aura la meme valeur que l’original.
Le site internet www.formalites-cartegrise.fr est la propriété de la société CARPE DIEM SAS, dont le siège social se situe au 36, rue Rennequin à Paris.
Notre objectif est de vous accompagner et de vous assister dans la préparation, la constitution, le dépôt et le suivi de votre demande en vue d’obtenir votre certificat d’immatriculation.
Tout usager a la possibilité de se déplacer en prefecture et de se présenter seul au guichet, cependant par méconnaissance des procédures et par crainte des refus et allers retours incessants, beaucoup d’usagers renoncent à entamer leurs démarches dans le délai légal de 30 jours.
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Qu'est ce que nous vous apportons? Joignables 5 jours / 7, de 10h à 13h et de 14h à 18h, nous vous accompagnons et vous assistons dans vos démarches. De surcroit, notre équipe met à votre ...
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Le site www.formalités-cartegrise.fr s'inscrit dans une volonté de simplification des contraintes administratives d'immatriculation. Ce service est non affilié au gouvernement et propose aux usa...
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Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique périodique des véhicules automobiles légers (VL) est obligatoire en France. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglementé par le Code de la route. Le contrôle technique doit alors être effectué par un organisme agréé par l’Etat, sur les véhicules de tourisme et utilitaires n’excédant pas 3,5 tonnes.
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Depuis le 1 er janvier 1992, le contrôle technique périodique des véhicules automobiles légers (VL) est obligatoire en France. Cette obligation fait suite à un arrêté du 18 juin 1991 réglem...
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